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Gouvernance
Les maires de Paris Ouest La Défense souhaitent coopérer dans la confiance au service d’un projet commun en valorisant les fonctions de proximité que l’échelon communal prend prioritairement à sa charge.
Charte de gouvernance
Une charte de gouvernance a été adoptée. Elle affirme la place centrale des communes dans la définition et la conduite du projet territorial.
Les instances du territoire
- Le conseil de territoire réunit, au moins une fois par trimestre, les 90 conseillers territoriaux qui composent l’assemblée délibérante.
- Le bureau territorial, composé du Président et des 10 vice-présidents se réunit pour régler, par décision, les affaires liées à la gestion et au fonctionnement de l’EPT.
Les élus du territoire
Le territoire de Paris Ouest La Défense est composé de 90 conseillers territoriaux et de 14 conseillers métropolitains.
Le financement de Paris Ouest La Défense
Le régime fiscal de la Métropole du Grand Paris (MGP) et, par voie de conséquence, celui des établissements publics territoriaux (EPT), se décline en deux phases.
