Les instances du territoire
Les instances de Paris Ouest La Défense
Le bureau de territoire
Le bureau territorial, composé du Président et des 10 vice-présidents se réunit pour régler, par décision, les affaires liées à la gestion et au fonctionnement de l’EPT
Préalablement à la tenue du conseil, le bureau réunit le président et les 10 vice-présidents.
Le conseil de territoire
Le conseil de territoire réunit, au moins une fois par trimestre, les 90 conseillers territoriaux qui composent l’assemblée délibérante.
Le conseil règle, par délibérations, les grandes orientations budgétaires, financières, en matière d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire et de politique de la ville.
Il a délégué certaines de ses attributions au bureau territorial et au Président.
Les communes accueillent l’assemblée à tour de rôle dans la mesure de leur possibilité.
Prochain conseil de territoire
Prochain conseil de territoire :
Mardi 29 mars 2022 – 19h
Lieu : en attente de confirmation
Calendrier prévisionnel des instances 2022
- Mardi 28 juin à 19h
- Mardi 27 septembre à 19h
- Mardi 13 décembre à 19h
Accès aux actes du territoire
Retrouvez, les comptes rendus et les délibérations des différentes instances de Paris Ouest La Défense qui se sont déroulés tout au long de l’année.