L'urbanisme règlementaire
Plan local d'urbanisme intercommunal
En matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’établissement public territorial est compétent, depuis sa création en janvier 2016, pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et conduire les procédures de modification des PLU communaux.
Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu important pour le territoire et ses habitants, est inscrite dans le projet de territoire approuvé en juin 2017. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.
Droit de préemption urbain
La loi du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté, a transféré le droit de préemption urbain* (DPU) exercé par les communes, à l’EPT Paris Ouest La Défense.
Cependant, les élus de l’EPT ont souhaité permettre aux communes de conserver leur prérogative en matière de DPU afin de garder la maitrise de leurs aménagements urbains.