Aménagement du territoire

Aménagement de l’espace

La compétence “Aménagement de l’espace urbain“ est partagée avec la métropole du Grand Paris. Au 1er janvier 2018, la définition, la création et la réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’Urbanisme, les actions de restructuration urbaine et les constitutions de réserves foncières, non déclarées d’intérêt métropolitain sont des compétences transférées des villes vers l’EPT Paris Ouest La Défense.

Par délibération du 8 décembre 2017, le conseil métropolitain a défini les intérêts métropolitains pour ces compétences. 

A ce jour, aucune opération du territoire de Paris Ouest La Défense n’a été déclarée d’intérêt métropolitain.

Le conseil de territoire du 20 décembre 2017 a acté le transfert de la compétence aménagement, qui entraîne de fait, le transfert des opérations d’aménagements, conduites jusqu’à présent par les villes.

Les objectifs poursuivis par les villes membres de l’EPT lors du transfert sont, de ne pas fragiliser juridiquement les opérations, ne pas remettre en cause les opérations projetées ou déjà engagées, de conserver un pilotage communal des opérations en cours et à venir, et enfin d’identifier et de rattacher aux villes concernées les flux financiers liés aux opérations.